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Site créé sur
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Cab Skate School – Association loi 1901
Adresse : 156 Place Saint-Léger, 73000 Chambéry
 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Cab Skate School.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
 

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’association se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques ou de maintenance.
 

Article 3 – Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de :
- consulter des informations relatives à l’association et à ses activités,
- découvrir les cours, stages et événements proposés,
- s’inscrire ou réserver en ligne,
- contacter l’association via un formulaire.
 

Article 4 – Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de toute inscription ou réservation,
- utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur,
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner une suspension d’accès.
 

Article 5 – Responsabilités de l’association

L’association Cab Skate School s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de :
- dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,
- interruptions temporaires liées à la maintenance,
- mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
 

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
 

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires, inscriptions, newsletters) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à : cabskateschool@gmail.com
 Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.
 

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et réaliser des statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences depuis le bandeau cookies affiché lors de sa première visite.
 

Article 9 – Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’association décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
 

Article 10 – Modification des CGU

L’association Cab Skate School se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. La version en ligne au moment de la consultation prévaut sur toute autre version antérieure.
 

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.
 
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
Conditions générales de vente (CGV)
Cab Skate School – Association loi 1901
Adresse : 156 Place Saint-Léger, 73000 Chambéry
 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des cours, stages, abonnements et autres prestations proposés par l’association Cab Skate School. Toute inscription ou commande via le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

Article 2 – Prestations proposées

L’association propose :
- des cours de skateboard réguliers,
- des stages ponctuels,
- des abonnements ou formules spécifiques.
Les caractéristiques essentielles (lieu, durée, tarifs) sont indiquées sur le site internet.
 

Article 3 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).
En tant qu’association loi 1901, Cab Skate School peut être exonérée de TVA, sauf mention contraire.
L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
 

Article 4 – Modalités d’inscription et de paiement

Les inscriptions peuvent être effectuées :
- par email à cabskatechool@gmail.com
- ou sur place lors des cours/stages.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (internet), virement immédiat, espèces ou chèque selon le cas.
Une inscription est considérée comme valide uniquement après réception du paiement.
 

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après une commande en ligne.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités datées (par exemple, un stage ayant lieu à une date précise).
 

Article 6 – Annulation et remboursement

Annulation par le participant : toute demande doit être faite au moins 48h avant le début du cours ou du stage. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf cas de force majeure (maladie avec justificatif médical, accident).
- Annulation par l’association : en cas d’intempéries, d’un nombre insuffisant de participants ou de force majeure, l’association pourra annuler une séance. Dans ce cas, une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.
 

Article 7 – Assurances et responsabilité

Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique du skateboard, licence obligatoire.
L’association Cab Skate School ne pourra être tenue responsable des accidents liés à une pratique non conforme aux consignes de sécurité ou au règlement intérieur.
 

Article 8 – Droit à l’image

Lors des cours et stages, des photos ou vidéos peuvent être réalisées.
En validant son inscription, le participant (ou son représentant légal pour les mineurs) accepte que ces images puissent être utilisées par l’association pour la promotion de ses activités, sauf opposition expresse notifiée par écrit.
 

Article 9 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry, sauf dispositions légales contraires.
 

Article 10 – Acceptation des CGV

En procédant à une inscription ou à une commande via le site, le participant reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Dernière mise à jour : 1 septembre 2025
 

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA LICENCE FEDERATION FRANÇAISE DE ROLLER ET SKATEBOARD (cf site F.F.R.S.)

1- Contrat d'assurance lié à la licence :
La Fédération Française de Roller et Skateboard attire l’attention de ses licenciés sur l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer.
► Notice relative aux garanties responsabilité civile
► Notice relative aux garanties individuelles et assistance 
La FFRS attire l’attention de ses licenciés sur les risques inhérents à la pratique des activités sportives, et sur la nécessité d’être correctement assuré contre les conséquences des dommages corporels dont ils pourraient être victimes. Dans ce cadre, la FFRS propose à ses licenciés une couverture Individuelle Accident de base et des OPTIONS complémentaires facultatives dont les détails vont sont présentés dans la notices d’informations relative aux garanties Individuelle et Assistance.
Toute personne physique licenciée auprès de la FFRS est couverte automatiquement au titre de la couverture de base du contrat qui lui est applicable. Vous pouvez renoncer au bénéfice de la garantie de base en cochant la case de la page suivante. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement et aucune indemnité au titre du contrats d’assurance accident corporel en cas d’accident.
Le prix de cette couverture de base, déjà inclus dans le prix de votre licence, est de 0,90 € ttc pour les licences pratiquant, et de 0,45€ ttc pour la licence non pratiquant. Si vous la refusez, vous pouvez vous rapprocher de votre club pour les conditions financières.
Par ailleurs, le licencié pourra également souscrire, depuis son espace personnel « Rolskanet », une option complémentaire 1 ou 2 lui permettant de compléter, s’il le juge nécessaire, la couverture d’assurance Individuelle Accident de base incluse dans la licence.
Ces garanties vous couvrent pendant la pratique des disciplines reconnues par la FFRS.
Nous vous informons également de l'existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.
2- Le Questionnaire de santé ou le Certificat médical
Pour les adhérents pratiquants majeurs :
  • En loisir : il faut que l'adhérent remplisse le questionnaire de santé. Une seule réponse positive demande la présentation d’un certificat médical d’absence de non-contre-indication à la pratique sportive. Il convient de remplir le questionnaire de santé (sans le fournir au club) et téléverser l'attestation dans le formulaire. Cela vaut pour une première licence loisir comme pour un renouvellement.
  • En compétition : la présentation d’un certificat médical d’absence de non-contre-indication est exigée tous les trois ans. Pour les 2 autres années intermédiaires, il convient de remplir le questionnaire de santé (sans le fournir au club) et téléverser l'attestation dans le formulaire.
► Questionnaire de santé pour les majeurs
► Attestation questionnaire de santé
Pour le adhérents pratiquants mineurs:
Il faut que l'adhérent remplisse le questionnaire de santé avec l'aide de ses parents. Une seule réponse positive demande la présentation d’un certificat médical d’absence de non contre-indication à la pratique sportive.Il convient de remplir le questionnaire de santé (sans le fournir au club) et téléverser l'attestation dans le formulaire.
► Questionnaire de santé pour les mineurs
► Attestation questionnaire de santé
3- Protection des données personnelles
Pour la souscription à une licence FFFRS, les données renseignées sur ce formulaire sont collectées et traitées informatiquement via un outil de gestion de licences, dans le respect du Règlement UE 216/679 du 27 juillet 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La collecte des données susvisées est indispensable au traitement de la demande de licence, pour l’enregistrement et la gestion des licences dématérialisées et garantir aux licenciés l’accès aux disciplines, l’organisation de la pratique et des compétitions. Les données sont conservées en base active pour la durée de la licence, puis en base intermédiaire pour une durée assortie au délai de prescription Civil et à la prescription pénale pour certaines catégories de licenciés.
► Charte RGPD/CGU Rolskanet
4- Honorabilité
Lorsque j’exerce des fonctions d'éducateur sportif, de juges, d’arbitres et/ou d'exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives (dirigeant d'association) au sens des articles L. 212-1 et L.322-1 du code du sport, je dois opter pour une licence dirigeant, éducateur sportif et/ou officiel de compétition. 
A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la Fédération aux services de l’État afin qu'un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l'articleL.212-9 du code du sport soit effectué.
 
Pour toute demande d'information complémentaire, contactez directement la F.F.R.S via le site 
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